Fiscalité des personnes physiques
Le droit fiscal suisse peut être particulièrement complexe. En particulier pour les personnes physiques, en cas de séparation, divorce ou prise de domicile dans un autre canton ou à l’étranger.
Nous intervenons pour toute problématique fiscale qu’une personne peut rencontrer dans sa vie. Comme par exemple : l’analyse juridique et fiscale du patrimoine, conseil en matière de régime matrimonial et de succession, organisation du patrimoine privé et commercial, mise en place d’instruments et de structure en vue de la transmission du patrimoine, domiciliation, dénonciation spontanée.
Au fil des ans, notre Etude a développé d’excellentes relations avec la plupart des autorités fiscales en Suisse romande.
Analyse juridique et fiscale des actifs
Conseil en matière de régimes matrimoniaux et d’héritage
Organisation d’actifs privés et commerciaux
La domiciliation
Dénonciation spontanée
Mise en place d’instruments et de structures pour la transmission d’actifs
Etude de cas:
Dénonciations spontanées avec des revenus difficilement qualifiables. Négociation avec le taxateur pour ne pas avoir à fournir certains documents sensibles. Diminution conséquente de l’imposition grâce à l’obtention d’un abattement maximum sur la valeur locative d’immeubles situés à l’étranger.
Obtention de forfaits fiscaux, de permis de séjour et domiciliation de clients à Genève, Vaud et Valais.
Obtention de rulings fiscaux avec exemption d’impôt ou avec un taux favorable pour le rapatriement de fonds de pension en provenance de l’étranger.
Prise en compte d’un statut de quasi-résident alors que la demande de rectification d’impôt n’a pas été reçue par l’Administration.