Les jetons de paiement sont l’une des 3 catégories de jetons reconnues par la FINMA. Les cryptomonnaies peuvent être utilisées comme moyen de paiement pour l’acquisition de services ou de biens, ou comme mode de transfert de valeur.

Le second type de jeton, au sens de la classification de la FINMA, est le jeton d’utilité, qui permet d’accéder à un service ou à une application au moyen d’une infrastructure basée sur la blockchain.

Le troisième et dernier type de jeton est le jeton d’investissement, qui peut inclure une créance ou une action de l’émetteur. Le jeton d’investissement peut inclure, par exemple, une part des bénéfices futurs de l’entreprise ou des flux de capitaux futurs. Ces jetons sont analogues aux actions, aux obligations ou aux produits dérivés.

Un même jeton peut contenir des fonctions de différents types de jetons. Ce type de jeton est considéré comme hybride et peut accroître les responsabilités découlant de différentes législations pour les parties concernées.

L’échange de cryptomonnaies ou de jetons peut présenter un risque de blanchiment d’argent. L’anonymat et les transferts d’actifs transfrontaliers rendent l’utilisation de cryptomonnaies attrayante à des fins de blanchiment d’argent. Par conséquent, les personnes qui gèrent ce type d’actifs à titre professionnel doivent être conscientes des risques accrus de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

• Les aspects juridiques et fiscaux de votre activité en lien avec les cryptomonnaies / cryptoactifs
• La dénonciation spontanée d’une activité passée
• La catégorisation des jetons et la mise en conformité avec toutes les exigences légales
• La mise en conformité avec les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent applicables à votre activité en lien avec les cryptomonnaies / cryptoactifs

• Les instruments modernes de crowdfunding, tels que STO, ICO / TGE, IEO permettent aux PME d’obtenir des fonds directement auprès de nombreux particuliers, en évitant ainsi de faire appel aux banques ou autres acteurs financiers traditionnels.Lors du lancement de votre campagne de crowdfunding, vous devez décider quel instrument vous allez proposer aux investisseurs. Vous pouvez solliciter un financement basée sur une contre-valeur ou des participations.STO (Security Token Offering) est une campagne de crowdfunding basée sur des cryptoactifs, au cours de laquelle les investisseurs investissent en cryptomonnaie dans une entreprise en échange d’un jeton représentant une part de l’entreprise.ICO ou TGE (Initial Coin Offering ou Token Generating Event). Dans ces modèles de financement, les contributeurs versent de la cryptomonnaie et reçoivent en retour des jetons représentant une créance pour les futurs produits d’une startup.IEO (Initial Exchange Offering) est un modèle de campagne de crowdfunding dans lequel un entrepreneur lève des fonds pour financer son projet par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies. Ce modèle permet à l’entrepreneur de bénéficier de l’infrastructure d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies bien établie, dont notamment :
  • Une infrastructure technique permettant l’échange des jetons contre de la cryptomonnaie ;
  • Une assistance en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de « Know Your Client » (Connaissance du Client) ;
  • Support marketing.

  Notre Etude vous propose son expertise dans la mise en place de votre campagne de crowdfunding et la configuration d’un instrument financier (jeton) que vous souhaitez proposer à vos contributeurs.

  Notre Etude vous propose son expertise pour :

  • Analyse juridique et fiscale du projet
  • Proposition d’adaptation (conformité à la réglementation de la FINMA)
  • Rédaction de documents juridiques
  • Demande de lettre de non-action de la FINMA
  • Assistance en matière de KYC & AML
  • Affiliation à un organisme d’autorégulation (OAR)