Cet article est une publication LinkedIn d’Alex Naray datant du 25 octobre 2022, dont voici le lien.
Chaque semaine, je suis contacté par des Français qui souhaitent s’expatrier en Suisse. Et la raison est toujours la même.
Les impôts sont trop élevés.
C’est une raison parfaitement valable, mais vous devez réfléchir en amont à la décision de quitter votre pays. Car non, cela ne peut pas être fait en un claquement de doigts.
Tout d’abord, la notion de résidence fiscale en France est assez large. En effet, vous devez remplir un seul des critères suivants (art 4B, code général des impôts français) :
- Foyer resté en France ou lieu de séjour principal en France,
- Centre des activités économiques en France,
- Activité professionnelle exercée en France.
Le second critère est le plus discuté. Il peut être rempli si vous tirez une majeure partie de vos revenus en France (biens immobiliers, assurances-vie, placements divers…).
Vous comprenez également que si votre conjoint ou vos enfants mineurs restent en France, vous serez, sauf cas particulier, toujours considéré comme un résident fiscal français. Cela implique donc un changement de vie.
Ensuite, vous devez penser à l’exit tax, soit l’imposition de vos plus-values latentes. C’est le cas si la valeur globale de vos droits et titres dépasse 800 000 € ou représente au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société. A ce jour, il existe une discussion pour savoir si les cryptomonnaies doivent ou non être intégrées à cette valeur globale.
Quitter la France, c’est aussi quitter un pays dans lesquels vous avez vos habitudes, souvent votre famille et vos amis. En outre, si les impôts peuvent être élevés en France, ils permettent de financer des choses que vous utilisez au quotidien. Il est donc indispensable de réfléchir à toutes les conséquences d’une expatriation.
Si votre décision est prise, la Suisse est un excellent choix ! En optant pour un canton francophone, vous ne serez pas dépaysé(e) et vous resterez à quelques kilomètres de la France. Cependant, vous devez avoir en tête certains éléments.
Si vos gains privés en cryptomonnaies ne sont pas imposables, il existe de nombreuses taxes en Suisse comme l’impôt sur la fortune, sans oublier l’assurance-maladie. En outre, vous devrez obtenir un permis de séjour en Suisse pour avoir le droit de travailler et pour ouvrir un compte bancaire. Ces démarches sont parfois complexes.
C’est pour ça que, dans votre projet d’expatriation, vous devez vous faire accompagner d’un avocat français et d’un avocat suisse, tous deux spécialisés dans l’accompagnement d’une expatriation.
Je traite de nombreux dossiers d’expatriation de Français vers la suisse, avec des consœurs et des confrères basés en France. Si tel est votre projet, n’hésitez pas à me contacter.
