Cet article est une publication LinkedIn d’Alex Naray datant du 25 novembre 2022, dont voici le lien.
Vous pensez que les conflits de résidence fiscale existent seulement entre pays ? En Suisse, ils peuvent être entre cantons ! On appelle cela le conflit d’assujettissement fiscal.
L’histoire implique une personnalité médiatique, qui a fait l’actualité des médias locaux.
Patrick Drahi, milliardaire franco israélien, a dirigé plusieurs entreprises en France. Cependant, il avait établi une résidence fiscale en Suisse.
Officiellement, M. Drahi réside à Zermatt, dans le canton du Valais, au bénéfice d’un forfait fiscal. Au départ, en 2005, le milliardaire souhaitait résider à Genève, mais les autorités lui ont refusé le forfait fiscal.
Il en a obtenu un dans le canton de Vaud pendant 5 ans, avant de partir dans le Valais, un canton très prisé des milliardaires.
Cependant, Genève est revenu à la charge, estimant que M. Drahi est un résident fiscal du canton de Genève. La raison principale ? Il ne serait pas vraiment séparé de sa femme, qui est domiciliée dans le canton de Genève.
L’affaire est en cours et est très importante pour le canton de Genève. Fiscalement parlant bien sûr ! 😊
Comment détermine-t-on la preuve de la résidence fiscale en Suisse ?
On regarde principalement le centre des intérêts vitaux, soit le domicile du conjoint et des enfants mineurs, le lieu d’exercice des activités professionnelles voire le lieu où se trouvent les amis de la personne concernée.
Si le doute persiste, on en vient à regarder des éléments complètement anecdotiques, comme les rendez-vous chez le coiffeur, les tickets de caisse ou de transports en commun !
Ces conflits entre cantons pourraient avoir tendance à augmenter au cours des prochaines années, notamment en raison des forfaits fiscaux qui posent de plus en plus de problèmes.
Je ne vais pas m’en plaindre, cela me donnera plus de travail !
(Image : latribune.fr)
