Cet article est à l’origine une publication LinkedIn d’Alex Naray, en date du 7 février 2023, dont voici le lien.
“J’ai 100’000 francs de revenu imposable, mais 120’000 d’impôts à payer”. Cette situation vous paraît étrange ? Elle est pourtant théoriquement possible en Suisse. Mais il existe un moyen légal d’y échapper.
Le bouclier fiscal.
Vous vous demandez probablement comment peut-on avoir un impôt supérieur aux revenus ? La réponse, c’est l’impôt sur la fortune, qui se cumule avec l’impôt sur le revenu.
Pour éviter des situations insurmontables, on a créé le bouclier fiscal. C’est un mécanisme cantonal visant à empêcher une imposition considérée comme confiscatoire.
Au total, sept cantons, dont ceux de Vaud et Genève, disposent de leur propre mécanisme pour éviter une charge fiscale trop lourde. C’est dans le canton de Genève que c’est le plus intéressant, car l’imposition sur la fortune y est la plus élevée de Suisse (env. 1 % de la fortune déclarée au maximum).
Ainsi, l’administration fiscale genevoise a introduit une limite de 60 %. Cela signifie que la totalité des impôts à payer ne peuvent dépasser 60 % du revenu imposable. Ainsi, si votre revenu net imposable est de CHF 100’000, votre imposition maximale est fixée à CHF 60’000. Et cela inclut tous les impôts, y compris l’impôt sur la fortune.
Ce bouclier fiscal est très utile aux personnes disposant d’une fortune importante en cryptos ainsi que des revenus réguliers (salaire par exemple). Le bouclier fiscal peut alors vous aider à limiter votre imposition de manière totalement légale.
Ce mécanisme est bienvenu pour contrebalancer les effets indésirables de l’impôt sur la fortune qui vient parfois « grignoter » la fortune, voire même « l’outil de travail » du contribuable. Durant mon activité, j’ai connu des situations choquantes. Par exemple, une personne ayant vu sa fortune fortement chuter entre la prise en compte du montant au 31 décembre et au moment de la déclaration. Et dans les cryptos, cela arrive souvent. Heureusement, il existe toujours des solutions.
Si vous êtes dans une situation incertaine quant à l’imposition de vos cryptomonnaies et résidez dans le canton de Genève ou souhaitez vous y installer, notre cabinet peut vous aider dans vos démarches auprès de l’administration fiscale pour vous permettre de bénéficier des avantages du bouclier fiscal.
