Cet article est une publication LinkedIn d’Alex Naray datant du 5 décembre 2022, dont voici le lien.

Beaucoup veulent la peau du forfait fiscal. Pourtant, c’est un impôt, qui à l’origine se veut plutôt « innocent » et qui est une attractivité pour la Suisse. Sans l’être forcément pour les investisseurs cryptos.

Il ne faut pas se la cacher. En attirant les personnes fortunées, le forfait fiscal est aujourd’hui une institution polémique. Depuis 2009, à la suite d’une votation populaire, il est d’ailleurs interdit dans le canton de Zürich. D’autres cantons l’ont interdit par la suite.

Pourtant, à son origine, l’imposition d’après la dépense avait pour but d’attirer des retraités européens afin qu’ils passent leurs vieux jours en Suisse. C’est pour cela que le bénéfice d’un forfait est conditionné au fait de ne pas travailler.

D’ailleurs, le forfait fiscal, c’est un bon exemple du pragmatisme suisse. Comme il est difficile de contrôler ce qu’un contribuable déclare à l’étranger, on va l’imposer en fonction du montant qu’il dépense en Suisse.

Le forfait fiscal est donc quelque chose d’innocent à l’origine. Mais aujourd’hui, force est de constater qu’il ne l’est plus. Il y a une concurrence intercantonale et certains cantons sont objectivement plus conciliants avec certains contribuables fortunés.

Après les interdictions dans plusieurs cantons alémaniques, ce sont principalement les cantons romands qui attirent les bénéficiaires de forfait (Valais, Vaud, Genève, sans oublier le canton italophone du Tessin).

Pour éviter certains abus, un seuil minimum d’assiette fiscale a été instauré. À Genève, il est actuellement de CHF 400’000 et le contribuable est imposé sur cette somme, alors assimilée à un revenu.

Et les investisseurs cryptos dans tout ça ? Je pense que, dans leur majorité, le forfait n’est pas une bonne solution. Un investisseur crypto est souvent jeune (25-40 ans), dynamique et le plus gros obstacle, c’est l’interdiction de travailler en Suisse.

Travailler, ce n’est pas seulement être salarié. Gérer une société et son activité de consulting, même si les clients sont étrangers, peut être considéré comme un travail depuis la Suisse.