Cet article est à l’origine une publication LinkedIn d’Alex Naray, en date du 25 janvier 2023, dont voici le lien.
La fiscalité des NFTs est un casse-tête en France. Est-ce la même chose en Suisse ? Réponse simple : non. Mais il reste quelques inconnues.
Le boom des NFTs a aussi touché la Suisse, avec de nombreuses acquisitions. Mais qu’en est-il de la fiscalité ? En principe, il n’y a pas de distinction légale et fiscale a priori. Il n’y a donc pas d’impôt à payer en cas de plus-value à la revente en cas de gestion privée.
Cependant, la position officielle des autorités fiscales reste à ce jour inconnue. Cela doit rappeler certaines choses aux fiscalistes français !
3 questions se posent :
– Peut-on réellement assimiler cryptos et NFTs ?
– Doit-on faire une distinction entre NFTs ?
– Comment évaluer un NFT ?
Aujourd’hui, il n’y a aucune distinction juridique entre cryptos et NFTs, de même qu’entre les NFTs eux-mêmes. Ainsi, un Bored Ape et un Axie, c’est juridiquement la même chose.
L’importance de l’évaluation d’un NFT prend tout son sens au moment de déclarer sa fortune. Doit-on prendre en compte la valeur d’achat du NFT, sa valeur du 31 décembre ou son 𝘧𝘭𝘰𝘰𝘳 𝘱𝘳𝘪𝘤𝘦 sur une plateforme de négociation de NFTs ?
Par ailleurs, peut-on appliquer la fiscalité relative aux œuvres d’art ? Pour moi, c’est possible dans certains cas et cela change tout. En effet, en théorie, si vous affichez votre NFT dans votre chambre sur un cadre photo spécifique, il pourrait alors être considéré comme un “meuble meublant” dans le canton de Genève, et donc exclu de l’impôt sur la fortune !
Enfin, les airdrops réservés aux titulaires de certains NFTs, comme les ApeCoins, peuvent-ils être taxés différemment ? A priori, on resterait sur une assimilation à des cryptomonnaies, avec donc une exonération d’imposition pour les particuliers sur la plus-value, mais une intégration dans l’assiette de l’impôt sur la fortune.
En résumé :
– Une absence de législation spécifique aux NFTs,
– Une probable assimilation fiscale entre cryptomonnaies et NFTs,
– Une interrogation sur la valeur à retenir l’imposition sur la fortune.
Sachez que si vous n’avez pas déclaré à l’administration fiscale vos NFTs ces dernières années et que vous souhaitez régulariser votre situation, vous pouvez contacter notre cabinet qui se chargera de vous aider.