Cet article est à l’origine une publication LinkedIn d’Alex Naray, en date du 20 janvier 2023, dont voici le lien.
Oui, les fêtes sont passées. Mais l’administration fiscale suisse a encore un cadeau à vous offrir. Et ce n’est pas n’importe lequel : l’impôt sur la fortune !
J’ai souvent entendu des Français se plaindre de cet impot aujourd’hui disparu chez vous. Eh bien, sachez qu’il perdure chez nous et que c’est un des rares pays d’Europe à l’avoir conservé !
D’ailleurs, pourquoi cet impôt existe-t-il encore ?
L’impôt sur la fortune est le corollaire de l’exonération des gains en capitaux privés. Eh oui, vous qui pensiez que ces plus-values étaient exonérées pour toujours, cela n’est pas le cas ! C’est donc en quelque sorte un équilibre fiscal.
Qu’entend-on par fortune ? En fait, si vous êtes résident suisse, c’est tout ce que vous possédez, dans le monde entier :
Vos actions, obligations, parts sociales et fonds de placement (titres),
– Votre cash sur votre compte bancaire et votre compte d’épargne,
– Tout autre placement financier, incluant les assurances vie,
– La valeur de vos biens immobiliers,
– Vos créances hypothécaires,
– Vos objets d’art et tableaux,
– Vos métaux précieux,
– Vos cryptomonnaies,
– Vos véhicules.
Pour faire simple, seuls vos biens courants, comme vos meubles, sont exclus de l’impôt sur la fortune.
Cet impôt peut, dans certains cas, s’avérer être injuste, car on taxe l’outil de travail. Imaginez qu’un entrepreneur lève des fonds et investit ces fonds dans « l’outil de travail » de son entreprise (par exemple informatique, machines, bureaux). En tant que titulaire des actions, il sera imposé sur sa fortune privée pour le simple fait de les détenir. Je dirais que c’est un des aspects critiquables de cet impôt mais ce n’est pas vraiment le sujet du jour..
Quels sont les taux d’imposition ? Chaque canton possède sa fiscalité propre. Idem pour les seuils d’imposition. A cela s’ajoute encore l’impôt communal.
À Genève, une personne célibataire sera exonérée pour une fortune inférieure à CHF 82 000 (le double pour un couple). Au-delà, l’imposition démarre à 1,75 ‰ (pour mille) pour aller jusqu’à 4,50 ‰ pour la tranche la plus élevée. A cela s’ajoute encore l’impôt communal, appelés « centimes additionnels ». Par exemple, une fortune à CHF 1’000’000 est taxée à environ 5’500 francs (env. 0.5%). Une fortune de 5’000’000 sera taxée à environ CHF 45’000 (env. 0.9%).
Pour le montant imposable, la valeur est prise au 31 décembre de l’année N-1. Ainsi, pour votre impôt 2023, la valeur retenue est celle au 31 décembre 2022.
