Documents contractuels et TVA
Documents contractuels et TVA
Conditions générales de vente, politique de confidentialité, Assujettissement à la TVA, Représentation Fiscale, Déduction de l’impôt préalable, Transactions internationales
Assistance Amazon
Assistance Amazon
Création d’une structure en Suisse ou à l’étranger, Ouverture d’un compte « FBA » Professionnel, Litiges Amazon
Optimisation logistique et fiscale
Optimisation logistique et fiscale
Optimisation logistique, ports francs, optimisation fiscale des flux de marchandises
Enregistrement à la TVA
L’enregistrement à la TVA est un aspect important en matière de conformité fiscale des entreprises actives en eCommerce. Le droit fiscal, en particulier en Suisse et dans l’UE, peut s’avérer difficile à comprendre, même pour des initiés. C’est pourquoi nous vous invitons à faire appel à un avocat possédant une grande connaissance des entreprises de eCommerce pour votre enregistrement à la TVA.
L’enregistrement à la TVA implique de nombreuses démarches, telles que la procédure à suivre et le moment de l’enregistrement, la manière dont la TVA est établie dans d’autres pays (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE) et le montant que vous devrez payer. La gestion de votre enregistrement à la TVA par vous-même est susceptible de vous faire perdre un temps précieux, que vous pourriez consacrer au développement de votre entreprise. Il est donc judicieux de confier cette tâche à un avocat spécialisé, ce qui vous permettra de vous concentrer sur d’autres tâches plus importantes.
Naray Law conseille efficacement ses clients depuis de nombreuses années, et nous sommes sûrs de pouvoir vous aider pour toutes vos questions relatives à la TVA.
L’enregistrement à la TVA est un aspect important en matière de conformité fiscale des entreprises actives en eCommerce. Le droit fiscal, en particulier en Suisse et dans l’UE, peut s’avérer difficile à comprendre, même pour des initiés. C’est pourquoi nous vous invitons à faire appel à un avocat possédant une grande connaissance des entreprises de eCommerce pour votre enregistrement à la TVA.
L’enregistrement à la TVA implique de nombreuses démarches, telles que la procédure à suivre et le moment de l’enregistrement, la manière dont la TVA est établie dans d’autres pays (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE) et le montant que vous devrez payer. La gestion de votre enregistrement à la TVA par vous-même est susceptible de vous faire perdre un temps précieux, que vous pourriez consacrer au développement de votre entreprise. Il est donc judicieux de confier cette tâche à un avocat spécialisé, ce qui vous permettra de vous concentrer sur d’autres tâches plus importantes.
Naray Law conseille efficacement ses clients depuis de nombreuses années, et nous sommes sûrs de pouvoir vous aider pour toutes vos questions relatives à la TVA.
Assistance Amazon
Amazon constitue l’un des plus grands marchés au monde pour les entreprises de eCommerce qui souhaitent acheter et vendre des marchandises. Comme pour toute grande entreprise, il existe des règles et des règlements auxquels vous devez vous conformer si vous souhaitez vous inscrire en tant que vendeur sur cette place de marché. Ainsi, un accompagnement juridique approprié de la part d’un avocat permet de s’assurer du respect des directives d’Amazon et des normes internationales.
Naviguer parmi les conditions d’utilisation d’Amazon est un processus beaucoup plus difficile qu’il n’y paraît. C’est pourquoi il est important de s’appuyer sur un professionnel doté d’expérience dans le domaine du eCommerce. Nos experts peuvent ainsi vous accompagner pour la mise en place d’un canal de vente par le biais d’un compte commercial Amazon, tant en Europe qu’aux États-Unis.
Il existe également des situations dans lesquelles Amazon peut prendre la décision de suspendre ou de clôturer votre compte. Si cela se produit, nous vous invitons également à en faire part à l’un de nos avocats afin de recevoir des conseils sur la manière de rétablir votre compte.
Les membres de notre équipe possèdent une grande expérience du eCommerce, tant en tant qu’avocat qu’en tant qu’entrepreneur, et sont les mieux placés pour vous aider dans tous les aspects de votre compte Amazon Business.
Notre Etude vous propose son expertise pour :
- La mise en place de la structure d’entreprise adéquate pour gérer un compte de vendeur Amazon FBA
- L’enregistrement à la TVA pour les vendeurs Amazon FBA.
- L’optimisation de la logistique des vendeurs Amazon FBA en faisant transiter les marchandises par des ports francs.
- L’aide à l’ouverture d’un compte Amazon et de comptes bancaires adaptés aux vendeurs Amazon FBA.
Import / Export de Marchandises
Le marché de l’import/export a toujours été considéré comme lucratif. Toutefois, les marchandises transitant dans le monde entier, vous devez vous assurer que tout ce que vous envoyez à l’intérieur et à l’extérieur du pays respecte l’ensemble des réglementations légales. Nous vous invitons donc à faire appel à un avocat pour vous conseiller et vous assurer que vous respectez la loi.
Se lancer dans une activité d’import/export implique de nombreuses étapes et vous devez comprendre chacune d’entre elles afin d’aboutir à la réussite de votre eCommerce. De la planification de la logistique au respect de la législation en matière d’importation et d’exportation, en passant par le paiement du montant exact des taxes, de nombreux éléments doivent être pris en considération. Disposer du conseil d’un avocat spécialisé vous permet d’optimiser l’ensemble du processus et vous apporte une certaine sérénité.
Des problèmes liés à une activité d’import/export peuvent survenir à tout moment. Vous devez donc vous assurer que votre conseiller juridique comprend ces problèmes et est à même de les résoudre.
Notre Etude vous propose son expertise pour :
- L’optimisation de la logistique des vendeurs Amazon FBA, en faisant transiter les marchandises par des ports francs.
- Des conseils en matière d’importation et d’exportation de marchandises entre la Suisse et l’Union européenne.
Optimisation logistique et fiscale Ecommerce
La gestion d’une entreprise florissante de eCommerce exige beaucoup de travail et de dévouement. L’envie de réussir aura un impact sur la croissance de votre entreprise, mais réfléchir aux questions stratégiques vous permettra de vous développer significativement.
Comprendre comment optimiser le processus logistique de votre entreprise de eCommerce améliorera considérablement votre productivité, augmentant ainsi votre marge bénéficiaire. Afin de pouvoir développer efficacement votre logistique, de nombreuses connaissances sont nécessaires et portent sur des sujets tels que le stockage, le traitement, la gestion des fournisseurs et des stocks, ainsi que l’organisation du transport.
L’optimisation fiscale améliorera également vos bénéfices. De nombreuses entreprises ne fonctionnent pas aussi efficacement qu’elles le devraient sur le plan fiscal, ce qui signifie qu’elles paient plus d’impôts que ce qu’elles ne devraient. Du fait de l’optimisation de la logistique de votre entreprise de eCommerce, votre taux d’imposition peut évoluer, et il convient donc de faire appel à un avocat spécialisé pour examiner vos coûts.
Sans les conseils d’un expert, votre entreprise de eCommerce est susceptible de souffrir de la concurrence d’autres entreprises qui ont optimisé leurs procédures. Naray Law est à votre pleine disposition pour vous assurer que cela n’arrivera pas.
Notre étude vous propose son expertise pour :
- La recherche du lieu de constitution de votre société, en tenant compte du lieu de résidence de l’entrepreneur.
- L’analyse fiscale individuelle pour une personne ayant une activité de eCommerce en Europe et aux États-Unis.
- L’optimisation de la logistique de vendeurs Amazon FBA en faisant transiter les marchandises par des ports francs.
La gestion d’une entreprise florissante de eCommerce exige beaucoup de travail et de dévouement. L’envie de réussir aura un impact sur la croissance de votre entreprise, mais réfléchir aux questions stratégiques vous permettra de vous développer significativement.
Comprendre comment optimiser le processus logistique de votre entreprise de eCommerce améliorera considérablement votre productivité, augmentant ainsi votre marge bénéficiaire. Afin de pouvoir développer efficacement votre logistique, de nombreuses connaissances sont nécessaires et portent sur des sujets tels que le stockage, le traitement, la gestion des fournisseurs et des stocks, ainsi que l’organisation du transport.
L’optimisation fiscale améliorera également vos bénéfices. De nombreuses entreprises ne fonctionnent pas aussi efficacement qu’elles le devraient sur le plan fiscal, ce qui signifie qu’elles paient plus d’impôts que ce qu’elles ne devraient. Du fait de l’optimisation de la logistique de votre entreprise de eCommerce, votre taux d’imposition peut évoluer, et il convient donc de faire appel à un avocat spécialisé pour examiner vos coûts.
Sans les conseils d’un expert, votre entreprise de eCommerce est susceptible de souffrir de la concurrence d’autres entreprises qui ont optimisé leurs procédures. Naray Law est à votre pleine disposition pour vous assurer que cela n’arrivera pas.
Notre Etude vous propose son expertise pour :
- La recherche du lieu de constitution de votre société, en tenant compte du lieu de résidence de l’entrepreneur.
- L’analyse fiscale individuelle pour une personne ayant une activité de eCommerce en Europe et aux États-Unis.
- L’optimisation de la logistique de vendeurs Amazon FBA en faisant transiter les marchandises par des ports francs.
Documents contractuels et CGV Ecommerce
La rédaction de Conditions générales est la première ligne de défense dont dispose votre entreprise de eCommerce au cas où un accord commercial ne se déroulerait pas comme prévu. Les documents contractuels et les Conditions générales sont importants pour protéger votre entreprise et déterminer qui est responsable en cas de litige. Faire appel à un avocat spécialisé dans les entreprises de eCommerce, pour rédiger et réviser vos Conditions générales, vous permet ainsi de protéger au mieux vos intérêts.
Le eCommerce est un mode de vente de produits et de services en plein essor, mais comme pour toutes les entreprises, il existe des règles et des règlements auxquels vous devez vous conformer. La rédaction et l’application de documents contractuels et de Conditions générales permettent de garder une trace de tous les accords et promesses que vous et une autre partie avez conclus avant de conclure un véritable contrat. Vous devez donc vous assurer que l’avocat que vous choisissez possède une grande expérience dans la rédaction et la révision des contrats, afin d’éviter toute confusion de part et d’autre.
La rédaction des documents contractuels et des Conditions générales d’une entreprise de eCommerce ne représente que le début du processus. En effet, la finalisation et l’application des documents juridiques comportent de nombreuses étapes.
Notre Etude vous propose son expertise pour :
- La rédaction de conditions générales pour les propriétaires de boutiques en ligne Shopify/d’entreprise de eCommerce.
- La rédaction de politiques de confidentialité pour les propriétaires de boutiques en ligne Shopify/d’entreprise de eCommerce.
- La révision et/ou rédaction de contrat de vente ou de partenariat.
Faites appel à nos services Ecommerce en Suisse
Nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour votre entreprise Ecommerce en Suisse. Si vous souhaitez un accompagnement clair et simplifié à ce sujet, faites appel à Me Alex Naray et son équipe.
De par son expérience, Me Naray est l’interlocuteur qu’il vous faut pour vous accompagner dans vos besoins en Ecommerce en Suisse.
Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus d’informations sur nos services !