Cryptomonnaies et Blanchiment d’Argent
Les jetons de paiement sont l’une des 3 catégories de jetons reconnues par la FINMA. Les cryptomonnaies peuvent être utilisées comme moyen de paiement pour l’acquisition de services ou de biens, ou comme mode de transfert de valeur.
Le second type de jeton, au sens de la classification de la FINMA, est le jeton d’utilité, qui permet d’accéder à un service ou à une application au moyen d’une infrastructure basée sur la blockchain.
Le troisième et dernier type de jeton est le jeton d’investissement, qui peut inclure une créance ou une action de l’émetteur. Le jeton d’investissement peut inclure, par exemple, une part des bénéfices futurs de l’entreprise ou des flux de capitaux futurs. Ces jetons sont analogues aux actions, aux obligations ou aux produits dérivés.
Un même jeton peut contenir des fonctions de différents types de jetons. Ce type de jeton est considéré comme hybride et peut accroître les responsabilités découlant de différentes législations pour les parties concernées.
L’échange de cryptomonnaies ou de jetons peut présenter un risque de blanchiment d’argent. L’anonymat et les transferts d’actifs transfrontaliers rendent l’utilisation de cryptomonnaies attrayante à des fins de blanchiment d’argent. Par conséquent, les personnes qui gèrent ce type d’actifs à titre professionnel doivent être conscientes des risques accrus de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Notre Etude vous propose son expertise pour :
Les aspects juridiques et fiscaux de votre activité en lien avec les cryptomonnaies / cryptoactifs
La dénonciation spontanée d’une activité passée
La catégorisation des jetons et la mise en conformité avec toutes les exigences légales
La mise en conformité avec les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent applicables à votre activité en lien avec les cryptomonnaies / cryptoactifs
Exemples de cas de cryptomonnaies sur lesquels nous avons travaillé:
Émission d’un jeton hybride (jeton d’utilité et jeton de paiement) et assistance lors de sa vente aux investisseurs.
Mise en place d’une structure et émission d’un jeton d’utilité représentant des actions d’une société. Assistance lors de sa vente aux investisseurs lors d’une campagne de crowdfunding.
Mise en conformité avec les règles de diligence liées à la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent lors d’un crowdfunding (ICO).
Mise en place d’une structure juridique appropriée permettant l’émission des actions de la société sous la forme de jetons Ethereum.