Gestionnaires en Cryptomonnaies
Si vous gérez des cryptomonnaies en qualité de gestionnaire de portefeuille indépendant, fiduciaire ou société, la surveillance prudentielle de la FINMA s’applique à votre activité à partir de l’année 2020. En outre, selon la manière dont vous organisez vos activités commerciales, vous devez être affilié à un organisme d’autorégulation (OAR).
Un large éventail d’établissements de gestion de cryptomonnaies sont soumis à la nouvelle législation financière entrée en vigueur début 2020. Les gestionnaires de fortune, les sociétés de gestion de fonds, les représentants de placements collectifs étrangers, les banques dépositaires et les placements collectifs suisses tels que les placements contractuels sont soumis à la loi sur les placements collectifs et à la loi sur les établissements financiers. Depuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires de portefeuille indépendants et les fiduciaires sont également soumis à une surveillance prudentielle. Pour exercer leur activité, ils doivent obtenir une autorisation de la FINMA et devenir membres d’un organisme d’autorégulation.
Notre Etude vous propose son expertise pour :
- L’obtention d’une autorisation auprès de la FINMA
L’affiliation à un organisme d’autorégulation
La constitution de sociétés
L’ouverture d’un compte bancaire
La mise en place de la structure et règlements internes de votre entreprise
Étude de cas:
Légalisation d’un fonds de gestion d’actifs de cryptomonnaies de type Melonport.
Mise en place d’une structure d’entreprise et obtention d’autorisations pour une société de gestion d’actifs de cryptomonnaies.
Assistance d’un intermédiaire financier en cryptoactif pour son affiliation à un organisme d’autorégulation.