Mise en conformité RGPD
Mise en conformité RGPD
Audit, feuille de route, aide à la mise en conformité
Mise en conformité LPD
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Audit, feuille de route, aide à la mise en conformité
Accompagnement Protection des données
Accompagnement Protection des données
Traitements de données conformes dès la conception
La protection des données : une mesure indispensable
Vous traitez des données à caractère personnel pour votre activité ? Certains de vos clients sont basés dans l’Union européenne ? Vous devez alors être conforme à la règlementation européenne sur la protection des données, le RGPD.
Cette réglementation s’applique à tous les traitements de données impliquant des personnes physiques résidant sur le territoire de l’UE. Cependant, la nouvelle loi suisse sur la protection des données (LPD) entrera en application en septembre 2023. Elle reprend une large majorité des dispositions du RGPD. Ainsi, chaque entité suisse devra être conforme à l’esprit du RGPD à cette date.
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour vous mettre à conformité au RGPD et à la future LPD. Nous vous aidons également à mettre en place des traitements de données conformes dès leur conception et par défaut;
Vous traitez des données à caractère personnel pour votre activité ? Certains de vos clients sont basés dans l’Union européenne ? Vous devez alors être conforme à la règlementation européenne sur la protection des données, le RGPD.
Cette réglementation s’applique à tous les traitements de données impliquant des personnes physiques résidant sur le territoire de l’UE. Cependant, la nouvelle loi suisse sur la protection des données (LPD) entrera en application en septembre 2023. Elle reprend une large majorité des dispositions du RGPD. Ainsi, chaque entité suisse devra être conforme à l’esprit du RGPD à cette date.
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour vous mettre à conformité au RGPD et à la future LPD. Nous vous aidons également à mettre en place des traitements de données conformes dès leur conception et par défaut;
Le règlement général sur la protection des données
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Son champ d’application est large, puisqu’il suffit de traiter les données d’une personne résidant sur le territoire de l’Union européenne pour y être soumis.
Le RGPD est un règlement reprenant les grands principes existant de la protection des données, notamment le recueil du consentement des personnes, la légalité du traitement ou encore des durées de conservation à respecter.
Ce règlement offre une protection adéquate des données de vos clients ou de vos salariés. S’il apparaît contraignant, il vous permet de comprendre que la gestion des données personnelles revêt aujourd’hui une importance capitale.
La loi sur la protection des données (LPD)
Le 1er septembre 2023, la nouvelle version de la LPD entrera en application. Elle ressemble peu ou prou au RGPD, avec quelques différences néanmoins, notamment sur les sanctions. Jusqu’à cette date, ce sont les dispositions toujours en vigueur qui s’appliquent.
Actuellement, pour qu’une collecte de données soit licite, il faut respecter certains principes reprenant ceux du RGPD. En revanche, les acteurs du traitement de données ne sont pas clairement définis. On note également une relative absence de sanctions voire de responsabilisation en cas de manquement à la LPD.
C’est la raison pour laquelle nous privilégions l’application du seul RGPD, tant que la nouvelle LPD n’est pas entrée en application.
Faites appel à nos services pour votre conformité au RGPD et à la LPD
Nous accompagnons des entreprises souhaitant se mettre en conformité au RGPD ou à la LPD. Si vous souhaitez un accompagnement clair et simplifié à ce sujet, faites appel à Me Alex Naray et son équipe.
De par son expérience et ses liens avec des spécialistes du sujet, Me Naray est l’interlocuteur qu’il vous faut pour vous accompagner dans votre projet lié à la protection des données personnelles.
Contactez-nous dès maintenant pour obtenir plus d’informations sur nos services de mise en conformité au RGPD et à la LPD !